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Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par SARL LA NONNA (épicerie fine, produits frais, restauration sur place/à emporter, traiteur événementiel). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande.

  1. Produits et disponibilités

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  • Descriptions, prix et visuels à titre indicatif. Produits frais et plats maison en quantités limitées, sous réserve de disponibilité.

  • Allergènes: informations disponibles en boutique et sur demande; impossibilité d’exclure totalement les traces.

2. Prix

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  1. Prix TTC en euros, TVA selon la nature du produit/prestation.

  2. Les prix peuvent évoluer; le prix ferme est celui du devis accepté (traiteur) ou de la commande enregistrée.

​3. Paiement comptant lors du retrait ou à table.

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  • Absence de droit de rétractation après retrait/livraison pour les denrées périssables (C. conso, L221-28, 4°).

4. Traiteur — devis, délais, validation

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  • Devis gratuit, valable 15 jours, précisant menus, quantités, prix, date, lieu et conditions.

  • Délai de commande minimal: 72 h ouvrées avant l’événement (au-delà, selon faisabilité et éventuel surcoût).

  • Validation par signature “Bon pour accord” ou confirmation écrite (email) et versement de l’acompte.

5. Paiement (traiteur)

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  • Acompte: 30% à la commande.

  • Solde: 7 jours calendaires avant l’événement, sauf stipulation contraire écrite (ex. règlement à réception à la livraison).

  • Défaut de paiement: la commande peut être suspendue/annulée.

6. Modifications et annulations (traiteur)

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  • Modifications de quantités: possibles jusqu’à J-5; après J-5, selon faisabilité (devis révisé).

  • Annulation par le client:

    • Plus de 14 jours avant: acompte remboursé.

    • Entre 7 et 14 jours: 50% du devis dû.

    • Moins de 7 jours: 100% des frais engagés, minimum 70% du devis.

  • Annulation par LA NONNA: remboursement des sommes perçues (hors cas de force majeure).

7. Livraison et retrait

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  • Zone de livraison: Beauvais + 10 km offerts.

  • Au-delà de 10 km: frais kilométriques de 0,80 € TTC/km (aller-retour) à partir du 11e km, calculés depuis le siège.

  • Créneau de livraison indicatif de 30 minutes; présence du client requise.

  • Retrait en boutique: gratuit, sur créneau confirmé.

8. Réceptions, matériel et consignes

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  • Si prêt de matériel (plateaux, réchauds, contenants): dépôt de garantie par empreinte CB; restitution sous 72 h; casse/perte facturées au prix de remplacement.

  • Conditions de conservation et remise en température communiquées; le client est responsable du respect de la chaîne du froid/chaud après remise.

9. Réclamations — conformité

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  • À signaler dans les 24 h suivant la prestation/retrait, avec photos/éléments à l’appui.

  • En cas de non-conformité avérée, solution au choix de LA NONNA: remplacement, avoir ou remboursement partiel selon le cas.

10. Responsabilité

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  • LA NONNA n’est pas responsable des retards dus à une cause extérieure irrésistible (trafic exceptionnel, intempéries, grèves, force majeure).

  • Pour les événements impliquant des tiers (lieu, boissons, décorateur), la responsabilité est limitée à sa propre prestation.

11. Droit de rétractation

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  • Non applicable aux denrées périssables et prestations datées de restauration/traiteur (L221-28 4° et 12°).

  • Pour les produits non périssables vendus à distance (si mis en place): droit de rétractation 14 jours, produits scellés non ouverts; retours à la charge du client.

12. Paiement — retards

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  • Moyens acceptés: espèces, CB, virement.

  • Retard de paiement: intérêts de retard au taux légal et, pour les ventes B2B, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (C. com., L441-10).

13. Données personnelles

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  • Traitements nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client, conformément à la Politique de confidentialité.

14. Médiation — litiges

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  • En cas de litige consommateur et après démarche écrite préalable, possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation: [à compléter: nom/URL du médiateur].

  • Droit français; tribunaux du ressort de Beauvais compétents si aucune solution amiable n’aboutit.

15. Force majeure

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  • Suspension ou résiliation sans responsabilité des obligations affectées par un événement de force majeure (imprévisible, irrésistible, extérieur).

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